Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION FOOTBALL DU

CERCLE OLYMPIQUE DE LAIGNE SAINT GERVAIS

Affiliée à la Fédération Française de Football

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet :

• De répondre à l’article 22 des statuts du CERCLE OLYMPIQUE DE LAIGNE SAINT GERVAIS (COLSG) dont la section football est une composante.
• De préciser l’application des statuts du CERCLE OLYMPIQUE DE LAIGNE SAINT GERVAIS (COLSG) à la section football ; Notamment les dispositions du chapitre 4.
• D’affirmer les valeurs essentielles des membres, adhérents, licenciés, bénévoles, de la section football du CERCLE OLYMPIQUE DE LAIGNE SAINT GERVAIS (COLSG).
• De définir les rapports entre les membres, adhérents, licenciés, bénévoles, de la section football du CERCLE OLYMPIQUE DE LAIGNE SAINT GERVAIS (COLSG).

En cas de dispositions contradictoires entre les statuts du COLSG et le présent règlement intérieur, les dispositions du présent règlement prévalent sur celles des statuts.

Le présent règlement intérieur annule et remplace tout règlement en vigueur précédemment.

Par souci de simplification, dans le présent règlement intérieur c’est le genre masculin qui est utilisé, mais il va de soi que les deux sexes sont concernés.

Dans le présent règlement, au singulier ou au pluriel, en majuscules ou en minuscules, les termes suivants ont un sens équivalent :

• « CERCLE OLYMPIQUE DE LAIGNE SAINT GERVAIS » et « COLSG »
• « section », « section football » et « club »
• « bureau » et « bureau de la section »

Dans le présent règlement, au singulier ou au pluriel, en majuscules ou en minuscules, les termes ci-après ont la définition suivante :

• Membre bienfaiteur

Le titre de « Membre Bienfaiteur » est accordé sur proposition du Comité Directeur de la section aux personnes ayant contribué au développement du club par des dons ou aides de toute nature.

• Membre d’honneur

Le titre de « Membre d’Honneur » peut être décerné par le Comité Directeur de la section à des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés au club de football.

• Membre actif

Les « Membres Actifs » sont les personnes physiques qui adhèrent à la section football en payant une cotisation annuelle et/ou une licence au club de football du COLSG.

• Licencié / Adhérent

Les « licenciés » et « adhérents » sont les personnes physiques qui adhèrent à la section football du COLSG en payant une licence de la Fédération Française de Football.

• Bénévole

Un bénévole est une personne physique qui rend des services au club.

• Comité directeur

Le Comité Directeur est composé de licenciés élus à l’Assemblée Générale de la section.

• Bureau de la section

Le Bureau est composé au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier élus parmi les licenciés du Comité Directeur.

Avant-propos

Le présent règlement intérieur est édicté dans le respect de l’article L 131-15-1 du code du sport et en conformité avec les principes définis par la Charte d’Ethique et de Déontologie du Sport Français du Comité National Olympique et Sportif Français, ainsi qu’en conformité avec la charte éthique du football de la Fédération Française de Football (FFF).

A ce titre, l’ensemble des adhérents, membres, joueurs, dirigeants, sympathisants s’engagent à respecter les principes fondamentaux de la chartre de la FFF, (consultable sur le site fff.fr) notamment :

• Le respect

Respect de soi même, Respect des règles, Respect de l’Arbitre, Respect des adversaires et des autres.

• La loyauté et le Fair-play
• La maitrise de soi
• L’exemplarité
• Le Football pour tous
• La neutralité du Football
• Un Football juste et intègre
• Un Football impartial et indépendant
• La formation des acteurs pour un football évolutif
• Une pratique éco-responsable du Football
• Un football solidaire.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Tout Adhérent s’engage à respecter dans son intégralité le présent règlement.

Article 2 : Le Comité Directeur gère les actions de l’association sous l’autorité du Président.

Article 3 : Le Président (ou toute personne mandatée par lui) est seul habilité à communiquer des informations concernant la vie de la section.

Article 4 : Toute personne désirant adhérer à la section doit signer une licence et acquitter la cotisation correspondante. Le paiement doit être effectué à la signature de la licence. Si la demande lui est formulée, le Comité Directeur pourra accorder des facilités de paiement. La signature de la licence vaut acceptation du présent règlement intérieur. Si le Joueur est mineur, lui et son représentant légal accepte le présent règlement intérieur.

Article 5 : Tout Adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l’association, il s’engage à remettre sous huitaine tous les documents et matériels de la section en sa possession.

Article 6 : Tout licencié ou membre qui représente la section en qualité de joueur ou de dirigeant s’engage à avoir un comportement et une tenue conformes à l’éthique et aux projets du club.

Article 7 : Tout adhérent à l’association ne peut prendre un engagement avec un autre club de football sans autorisation du Président. Tout adhérent prenant un quelconque engagement avec un autre club sans autorisation du Président perdra automatiquement et sans délai toutes fonctions au sein de la section.

Article 8 : Un  adhérent peut être mandaté par le Président pour représenter la section à des réunions extérieures (Ligue, Fédération, District, Mairie, autres instances…) Il devra en faire le compte rendu écrit ou verbal au Président.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX JOUEURS, AUX ENTRAINEURS, AUX EDUCATEURS / DIRIGEANTS ET AUX PARENTS

JOUEURS

Article 9 : Il est fourni à tous les joueurs un calendrier des entraînements et des compétitions les concernant.

Article 10 : Tout licencié doit se tenir à la disposition du club en acceptant :

– Le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs.

– les décisions prises par les entraîneurs, éducateurs et dirigeants.

– Les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.

Article 11 : Tout licencié doit honorer les convocations aux entraînements, aux stages et aux matchs  En cas d’empêchement le licencié doit avertir l’entraîneur le plus rapidement possible.

Article 12 : Tout licencié absent ou en retard à l’entraînement de manière récurrente  pourra être sanctionné sportivement par l’entraineur, par exemple en n’étant pas convoqué à un match.

Article 13 : Tout licencié engagé à assurer un encadrement à l’école de football doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information préalable au responsable de l’école de football pour pallier son absence.

Article 14 : Tout licencié s’interdit de formuler des critiques à l’égard des arbitres, des joueurs, dirigeants et éducateurs des équipes en présence.

Article 15 : Tout licencié doit respecter les décisions de l’arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable.

Article 16 : Tout Joueur sanctionné au cours d’un match par un arbitre bénévole ou officiel pour une attitude, un comportement, des propos ou une conduite incorrect, pourra être convoqué par une commission de discipline de la section sur décision du Comité Directeur.

Article 17 : La commission de discipline se compose du Président, de deux membres tirés au sort parmi des volontaires du Comité Directeur, de l’entraîneur et du capitaine de l’équipe du licencié en cause. La commission de discipline rend une décision motivée dont elle fait part au Comité Directeur. Sa décision est souveraine.

Article 18 : En cas de faute grave mettant en cause les valeurs fondamentales du club, le Président peut convoquer une commission d’éthique. La commission d’éthique se compose du Bureau de la section et de quatre membres tirés au sort parmi des volontaires du Comité Directeur. La commission d’éthique rend une décision motivée dont elle fait part au Comité Directeur. Sa décision est souveraine.

Article 19 : La commission de discipline et la commission d’éthique sont constituées pour chaque saison sportive et se réunissent à chaque fois que le Président l’estime nécessaire.

Article 20 : Si c’est un membre tiré au sort parmi le Comité Directeur qui fait l’objet de la commission de discipline ou de la commission d’éthique, son remplacement est immédiatement pourvu par un nouveau tirage au sort.

Article 21 : Tout joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par le club à domicile ou à l’extérieur. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité de son auteur.

Article 22 : Tout joueur ayant participé aux compétitions du groupement de jeunes BELINOIS UNION CLUB (BUC) s’engage à ne pas rejoindre un club composant le BUC autre que son club d’origine pour effectuer le championnat suivant sa sortie du BUC.

ENTRAINEURS ET EDUCATEURS

Article 23 : Les entraîneurs et éducateurs sont choisis par le responsable technique et le choix est validé par le Comité Directeur.

Article 24 : Tout entraîneur et éducateur a pour mission de mettre en œuvre les actions d’animation et de formation dans le cadre du projet sportif défini par le Responsable technique et le Comité Directeur.

Article 25 : Les entraîneurs et éducateurs de la section sont tenus à un comportement irréprochable. Compte tenu de leurs attributions, ils s’engagent à respecter particulièrement les valeurs éthiques définies en avant-propos du présent règlement.

Article 26 : En cas de manquement grave à leurs obligations, les entraîneurs et éducateurs pourront faire l’objet d’une procédure devant la commission d’éthique ou de discipline dans les conditions des articles 16 et suivants du présent règlement.

Article  27 : Tout entraîneur et éducateur est garant du bon usage des équipements et matériels confiés par le club. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements et matériels demeurent en bon état.

Article  28 : Les éducateurs sont chargés d’utiliser, de mettre en place, voire d’améliorer les moyens de communication permettant la diffusion des informations relatives à la vie du club et de leur équipe.

DIRIGEANTS ACCOMPAGNATEURS

Article 29 : Tout dirigeant a pour mission d’aider et d’assister l’éducateur dans les tâches administratives et fonctionnelles afin de faciliter l’organisation et le bon déroulement des rencontres (préparation de la feuille de match, des licences, mise en place du matériel, arbitrage si nécessaire,…)

Article 30 : Les dirigeants et accompagnateurs ont un rôle de soutien logistique, ils s’interdisent d’intervenir sur les missions dévolues aux entraîneurs et aux éducateurs.

Article 31 : Les dirigeants et accompagnateurs s’abstiennent de formuler des remarques concernant l’arbitrage, les joueurs, les dirigeants et éducateurs des équipes en présence. Les dirigeants et accompagnateurs de la section sont tenus à un comportement irréprochable. Compte tenu de leurs attributions, ils s’engagent à respecter particulièrement les valeurs éthiques définies en avant-propos du présent règlement.

Article 32 : En cas de manquement grave à leurs obligations, les dirigeants et accompagnateurs licenciés pourront faire l’objet d’une procédure devant la commission d’éthique ou de discipline dans les conditions des articles 16 et suivants du présent règlement.

Article 33 :   En cas d’absence à une convocation, le dirigeant ou l’accompagnateur doit se faire remplacer le plus rapidement possible par un autre dirigeant ou accompagnateur en effectuant lui-même toute démarche utile à son remplacement et en informant l’éducateur ou l’entraineur responsable.

LES PARENTS (représentants légaux pour les mineurs)

Article 34 : En inscrivant leur enfant dans le club, les parents prennent connaissance du règlement intérieur qu’ils doivent respecter et faire respecter par leur enfant. La sécurité des enfants passe par leur implication au sein du club.

Article 35 : En dehors des horaires fixés pour les matchs et les entrainements, la responsabilité du club ne saurait être engagée pour quelque motif que ce soit.

Les parents doivent :

Article 36 : Accompagner leurs enfants sur les lieux des entraînements et des matchs. Avant de quitter leur enfant, ils s’assurent que l’encadrement est présent.

Article 37 : Respecter les heures de début et de fin de séances d’entraînements et de matchs. Prévenir le dirigeant en cas d’absence ou de retard.

Article 38 : Accompagner l’équipe de leur enfant le plus souvent possible et/ou s’assurer qu’il y a assez de véhicules pour le transport des joueurs avant tout déplacement.

Article 39 : Fournir à l’enfant une tenue vestimentaire appropriée à la pratique du football telle que demandée par le club, avec une serviette et des produits de de toilette nécessaire à une douche.

Article 40 : En cas d’absence à un match ou un entrainement, prévenir le dirigeant ou l’éducateur de leur enfant dans les meilleurs délais.

Article 41 : Faire les démarches auprès des autres parents pour se faire remplacer en cas d’indisponibilité à assurer son tour de voiture pour un déplacement.

CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION

Article 42 : Conformément aux statuts de l’association du COLSG et pour préciser ceux-ci, en référence au modèle type de la Fédération Française de Football (consultable sur le site fff.fr), il est stipulé les points suivants :

Assemblée Générale

Article 43 : L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, les licenciés, les adhérents, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et bénévoles de la section.

Article 44 : Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres licenciés.

Article 45 : L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le Comité Directeur de la section. Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Article 46 : Les délibérations de l’Assemblée Générale sont approuvées par les membres actifs, licenciés et adhérents, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée Générale, ayant adhérés à la section depuis au moins six mois et à jour de leurs cotisations.

Article 47 : Lors de l’Assemblée Générale, les membres actifs, licenciés et adhérents,  désignés à l’article précédent, délibèrent sur la situation morale et financière de la section. Ils approuvent les comptes de l’exercice clos, votent le budget de l’exercice suivant, délibèrent sur les questions mises à l’ordre du jour. Ils pourvoient au renouvellement des membres du Comité de Directeur dans les conditions fixées au présent règlement.

Comité Directeur

Article 48 : Le Comité Directeur de la section est composé de 21 membres élus au scrutin secret pour trois (3) ans par les électeurs de l’Assemblée Générale.

Article 49 : Sont électeurs les membres actifs, licenciés et adhérents, âgés de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhérés à la section depuis au moins six mois et à jour de leurs cotisations.

Article 50 : Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 51 : Sont éligibles au Comité Directeur les membres actifs, licenciés et adhérents, âgés de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhérés à la section depuis au moins six mois et à jour de leur cotisation. Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Article 52 : Par dérogation votée par le Comité Directeur en place lors de la dernière réunion précédent l’assemblée générale, peuvent être également être éligibles, un maximum de 4 personnes, non licenciées dans les 6 derniers mois mais ayant la qualité de parents ou représentants légaux de licenciés mineurs ayant adhérés à la section depuis au moins six mois et à jour de leur cotisation. Cette dérogation est limitée à 1 parent ou représentant légal par famille.

Article 53 : La moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

Article 54 : Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Comité  Directeur  concerné est automatiquement démis de ses fonctions.

Article 55 : Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année.

Article 56 : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Article 57 : La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 58 : Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 59 : Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de la section.

Article 60 : Les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur sont consultables par les membres du Comité Directeur au siège de la section. La copie des procès-verbaux ou leur diffusion n’est pas autorisée.

Bureau

Article 61 : Le Comité Directeur de la section élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant au moins un Président, un secrétaire et un trésorier.

Article 62 : Le Comité Directeur peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires adjoint et trésoriers adjoints.

Article 63 : Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

Article 64 : Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président.

Article 65 : Il est tenu un procès-verbal des réunions de bureau. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de la section.

Article 66 : Les procès-verbaux des réunions de bureau sont consultables par les membres du Comité Directeur au siège de la section. La copie des procès-verbaux ou leur diffusion n’est pas autorisée.

Commissions

Article 67 : Le Comité Directeur peut décider la création de commissions pour le bon fonctionnement de la section.

Article 68 : Le nombre de commissions n’est pas limité.

Article 69 : Les commissions peuvent être composées de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur, de licenciés, d’adhérents ou de bénévoles.

Article 70 : Les commissions peuvent avoir pour objet d’organiser la pratique du football, d’organiser les manifestations, de développer l’activité de la section,…, d’une manière générale de favoriser la pratique du football et de contribuer à l’intérêt des membres de la section.

Article 71 : Les commissions rendent compte de leur activité au Comité Directeur.

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES

Droit à l’image

Article 72 : Les adhérents, licenciés (représentants légaux pour les mineurs), membres de la section football, autorisent sans réserve le COLSG à disposer pleinement et irrévocablement des photographies, vidéos et autres images les représentant.

Article 73 : Ces photographies ou vidéos sont destinées à être reproduites, représentées et/ou adaptées, en tout ou partie, s’il y a lieu, dans des flyers, brochures, sites internet, expositions, etc…, dans le cadre de la promotion des activités du club.

Article 74 : Cette autorisation gracieuse n’est limitée ni dans le temps, ni dans l’espace.

Article 75 : Les adhérents, licenciés (représentants légaux pour les mineurs), membres de la section football, reconnaissent ne prétendre à aucune réparation d’un quelconque préjudice du fait de l’utilisation de leur image.

Utilisation des systèmes d’information (Informatique, Téléphoniques, Internet, Réseaux sociaux, …)

Article 76 : L’utilisation des systèmes d’information (S.I) appartenant à la section football du COLSG doit servir exclusivement à l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de la section.

L’utilisation à des fins personnelles est interdite.

Article 77 : Le Président de la section football ou un responsable mandaté par lui peut :

• A tout moment, contrôler les connexions Internet sur les matériels appartenant à la section football puisque celles-ci sont présumées avoir un caractère exclusivement nécessaire au bon fonctionnement de la section.
• Consulter la liste des favoris de l’ordinateur de la section.
• Accéder aux fichiers figurant sur le disque dur de l’ordinateur même ceux identifiés « Mes documents » ou portant uniquement le nom d’un utilisateur.
• Dans le même sens, le contenu d’une clé USB connectée à l’ordinateur de la section football est présumé avoir un caractère exclusivement nécessaire au bon fonctionnement de la section. Le Président de la section football ou un responsable mandaté par lui peut donc le consulter.
• Accéder aux mails de la messagerie de la section football si ces courriers électroniques ne sont pas identifiés comme étant personnels ou privés.
• Peut consulter les SMS reçus sur les téléphones portables mis à disposition des adhérents de la section football pour le bon fonctionnement de la section. En revanche, les messages reçus sur ces téléphones ne peuvent pas être consultés par le Président de la section football ou un responsable mandaté par lui dès lors qu’une mention « personnel » ou « privé » figure en tête du SMS.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Article 78 : Les informations recueillies par la section football du COLSG sont enregistrées dans un fichier informatisé par le secrétaire du club secretariat@colsgfoot.fr pour saisir les licences auprès de la Fédération Française de Football (FFF) et afin de contacter les intéressés en cas de nécessité. La base légale du traitement est un contrat par le biais des licences FFF.

Article 79 : Les adhérents, licenciés (représentants légaux pour les mineurs), membres de la section football, reconnaissent donner leur consentement aux traitements des données les concernant.

Article 80 : Les données collectées pourront être communiquées aux seuls destinataires suivants : membres du comité directeur, éducateurs et dirigeants du club, éducateurs et dirigeants des ententes et groupements dont le club est partie, Fédération Française de Football (FFF).

Article 81 : La conservation des données est indéterminée, car gérées par le FFF.

Article 82 : Les adhérents, licenciés (représentants légaux pour les mineurs), membres de la section football peuvent accéder aux données les concernant, demander leur rectification, demander leur effacement ou exercer un droit à la limitation du traitement de leur données.

Article 83 : Les adhérents, licenciés (représentants légaux pour les mineurs), membres de la section football peuvent à tout moment retirer leur consentement au traitement des données les concernant.

Article 84 : Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute question sur le traitement de leurs données,  les adhérents, licenciés (représentants légaux pour les mineurs), membres de la section football, peuvent contacter le secrétaire du club (secretariat@colsgfoot.fr). Ils peuvent consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL (cnil.fr) pour plus d’informations sur leurs droits et pour toutes réclamations.

Le présent règlement intérieur de la section football du COLSG a été adopté par le Comité Directeur de la section, à Laigné en Belin le 01 juin 2022.

Le Président du COLSG Football                             Le Secrétaire du COLSG Football