CHAPITRE 1 : OBJET, DENOMINATION ET MOYENS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : OBJET ET DENOMINATION
L’association dite « Cercle Olympique de Laigné-St Gervais » (COLSG), fondée en 1966, a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports (football, volley-ball, basket-ball, tennis de table, tir à l’arc, sport pour tous, échanges franco-allemands).
Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à Laigné en Belin (72 – Sarthe)
Elle a été déclarée à la préfecture du Mans sous le numéro 2699 le 10 février 1966 (journal officiel du 25 février 1966) numéro 47.
Par arrêté en date du 10 décembre 1980 et sous le numéro 8006346/47, le ministre de la Jeunesse, des sports et des loisirs a accordé l’agrément au Cercle Olympique de Laigné- St Gervais.
Le Cercle Olympique de Laigné St Gervais a adopté les couleurs de maillot suivantes : Vert et blanc ou Vert et noir. Chaque membre de l’Association, ayant l’honneur de la représenter dans une course, dans un match, un concours ou toute autre occasion devra toujours porter de façon très apparente, les couleurs de l’Association.
Il en est de même pour le logo de l’Association qui doit apparaitre sur tout document ou support qu’utilisent les sections (courrier, affiche, site internet, vêtement, etc.)
Le COLSG se donne les moyens de :
- Gérer et fédérer des besoins communs : secrétariat, comptabilité, utilisation de locaux et de matériel,
- Assurer des actions de concertation (gestion, coordination, mutualisation de moyens, contrats d’objectifs, …),
- Être partie prenante dans les projets d’animation et d’équipements de la ville,
- Mettre en place des opérations d’intérêt général (information, formation, publication, organisation, …),
- Représenter les sections auprès des instances : Mairie, Conseil Général, Conseil Régional, DDCS, CDOS…
Toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel est strictement interdite au sein de l’Association. Celle-ci s’interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie. L’accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des instances dirigeantes, notamment le Comité Général de Direction et le Comité Directeur de section, est encouragé. L’Association garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes.
Les moyens d’action de l’Omnisport sont :
- La tenue d’assemblées périodiques,
- La publication d’informations,
- La pratique d’activités,
- Les séances d’entrainement,
- Les rencontres et compétitions officielles ou privées, départementales, régionales, nationales ou internationales,
- Les conférences, stages et cours sur les questions sportives et en général, tous exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse,
- L’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions visant à la mise en place, ou à l’amélioration, de politiques sportives aux niveaux local, départemental, régional ou national.
ARTICLE 4 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membre bienfaiteurs.
Les « Membres Actifs » sont les personnes physiques qui adhèrent à la présente Association en payant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé, par l’Assemblée Générale de la section. Ils doivent obligatoirement signer leur bulletin d’adhésion et s’engager sur l’honneur à respecter les présents statuts, le règlement intérieur de l’Association et de la section dont il adhère et les règles établies par les fédérations auxquelles l’Association est affiliée.
Le titre de « Membre d’Honneur » peut être décerné par le Comité Général de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Ces membres assistent à l’Assemblée Générale avec une voix consultative.
Le titre de « Membre Bienfaiteur » est accordé sur proposition des Comités de Sections, par le Comité Général de Direction, aux personnes ayant contribué au développement de l’Association par des dons ou aides de toute nature. Il peut être accordé également à l’initiative du seul Comité Général de Direction.
Ces membres assistent à l’Assemblée Générale avec une voix consultative.
Les membres de l’Association s’interdisent l’emploi de leur titre de membres du Cercle Olympique de Laigné-St Gervais dans toutes affaires ayant un caractère commercial ou industriel, ainsi que dans toute réunion de caractère philosophique, politique, religieux ou moral.
ARTICLE 5 : DEMISSION – RADIATION – SUSPENSION
La qualité de membre se perd :
- Par démission (pour un membre actif, la démission est présumée acquise lorsque la cotisation annuelle n’a pas été payée à une date fixée par chaque section et validée par le Comité Général de Direction)
- Par radiation ou suspension prononcée pour motifs graves, par le Comité Général de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
- Par décès
Le Comité Directeur de section ou le comité Général de Direction statuant en formation disciplinaire peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les statuts, les règlements intérieurs (Association et Sections), ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’Association ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation définitive. Le membre intéressé doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par l’Association. Le cas échéant, le Président de l’Association peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.
L’Association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique ainsi qu’à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO).
Elle s’engage :
- A se conformer entièrement aux règlements établis par les fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits statuts.
Indépendamment des règles induites par les différentes Fédérations sportives citées ci-dessus, le COLSG fonctionne, sur le plan de la gestion administrative, sportive et comptable, en saison commençant le 1er juillet et se terminant le 30 juin de l’année suivante.
CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 7 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
Le Comité Général de Direction de l’Omnisport est composé de membres représentant les sections à raison de trois membres par section. Ceux-ci sont élus lors des Assemblées Générales de chaque section (voir l’article 15). La composition du Comité Général de Direction reflète la composition de l’Assemblée Générale.
Le Comité Général de Direction élit son bureau en totalité chaque année (au moins le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier) au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Général de Direction possède les attributions suivantes :
- Il procède chaque année, au scrutin secret, à l’élection des membres du Bureau.
- Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la vie de l’Association.
- Il adopte le règlement intérieur et le règlement financier de l’Association.
- Il nomme en son sein une commission chargée de l’examen annuel des comptes du Trésorier Général avant l’Assemblée Générale.
- Il crée toute autre commission ou groupe de travail qui lui parait nécessaire. Chaque commission ou groupe de travail doit comporter obligatoirement un membre du Comité Général de Direction.
- Il décide de toute action en justice.
- Il contrôle la gestion du Bureau qui est responsable devant lui.
- Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice sur lequel il porte.
- Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche.
- Il statue en formation disciplinaire dans les cas prévus à l’articles 5 des présents statuts.
Le Comité Général de Direction se réunit au moins deux fois annuellement dans sa structure : en début et en fin de saison sportive et chaque fois que l’actualité l’exigera ou à la demande du ¼ de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Général de Direction.
Les convocations parviendront individuellement à chaque membre du Comité Général de Direction au minimum dix jours avant la date de la réunion.
La présence du tiers des membres du Comité Général de Direction est nécessaire pour la validation des délibérations. Le vote par procuration est autorisé.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ayant voix délibérative et, en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
En cas de vacances, le Comité Général de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Général de Direction peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances des comités avec voix consultative.
Les membres du Comité Général de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Tout membre du Comité Général de Direction qui aura, sans excuse acceptée par l’un ou l’autre comité, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 9 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau traite des affaires courantes intéressant la gestion, l’administration, l’information de l’Association. Le Bureau du Comité Général de Direction écoute périodiquement le rapport que lui fait chaque section sur le déroulement de ses activités et reçoit ses doléances et desiderata.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile (notamment, relations avec les administrations : collectivités locales, DDJS, demandes de subventions …). Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, après autorisation du Comité Général de Direction.
Il exerce les prérogatives de l’Association en tant qu’employeur (signature des contrats de travail, embauches, licenciement de personnel…). Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’Association ou de l’une de ses sections.
Il préside les Assemblées Générales de l’Omnisport, les réunions du Comité Général de Direction et celles de son Bureau. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Présidents de section et/ou Trésoriers de section.
Il est garant du respect des statuts par les membres.
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Général de Direction, du Bureau et des Assemblées Générales de l’Omnisport. Il prépare les ordres du jour du Comité Général de Direction.
Il assure la correspondance de l’Association et tient le fichier des membres actifs.
Le Trésorier est dépositaire des fonds sociaux. Il tient la comptabilité centralisée de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’Association. Il encaisse les cotisations et répartit les subventions suivant les orientations retenues par le Comité Général de Direction. Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau et ne peut sans l’autorisation du Comité Général de Direction engager une dépense non prévue au Budget.
Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Présidents et/ou Trésoriers de section.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de l’Omnisport comprend tous les membres actifs de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité Général de Direction et délibère sur l’ordre du jour établi par ce dernier. Elle a pour Bureau celui sortant du Comité Général de Direction. Les membres actifs de moins de 16 ans, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs y assistent avec une voix consultative.
L’Assemblée Générale de l’Omnisport approuve le rapport moral, les comptes, et délibère sur les questions diverses. La soumission des comptes à l’Assemblée Générale de l’Omnisport se fait dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice
L’Assemblée Générale de l’Omnisport confère au Comité Général de Direction toute autorisation nécessaire à l’accomplissement d’opérations entrant dans l’objet de l’Association, et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle est informée de tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un dirigeant son conjoint ou un proche d’autre part autorisé par le Comité Général de Direction conformément à l’article 7 des présents statuts.
Les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Omnisport sont prises à main levée, à la majorité simple‚ des membres présents. Le scrutin secret peut-être demandé par le Comité Général de Direction ou par le quart des membres présents.
Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Général de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Général de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Une Assemblée Générale de l’Omnisport peut être convoquée par le Comité Général de Direction de sa propre initiative ou sur demande écrite signée du quart des membres actifs à jour de leurs cotisations.
Les dépenses sont ordonnancées par le président du Comité Général de Direction.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout membre du Comité Général de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
CHAPITRE 4 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
ARTICLE 12 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
Chaque section est dirigée par un comité de membres élus au vote secret, en Assemblée Générale des adhérents de la section.
Le Comité Directeur de Section se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau comprend au minimum : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier élus parmi les membres du comité élu par l’Assemblée Générale de la section, étant précisé que le Comité Directeur de la Section comporte un nombre de membres nécessaire et suffisant à l’efficacité de son fonctionnement. Son élection se fait au scrutin secret pour une durée d’un an.
Elle nomme les représentants de la section à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles la section est affiliée.
Le Comité de Direction de Section possède les attributions suivantes :
- Il procède chaque année, au scrutin secret, à l’élection des membres du Bureau.
- Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la vie de sa section.
- Il adopte le règlement intérieur et le règlement financier de l’Association et celui de sa section.
- Il nomme en son sein une commission chargée de l’examen annuel des comptes du Trésorier de section avant l’Assemblée Générale de la section.
- Il crée toute autre commission ou groupe de travail qui lui parait nécessaire. Chaque commission ou groupe de travail doit comporter obligatoirement un membre du Comité Directeur de section.
- Il contrôle la gestion du Bureau de sa section qui est responsable devant lui.
- Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice sur lequel il porte.
- Il autorise tout contrat ou convention passé entre la section, d’une part, et un dirigeant, son conjoint ou un proche.
- Il statue en formation disciplinaire dans les cas prévus à l’articles 5 des présents statuts.
Le Comité Directeur de Section se réunit au moins deux fois annuellement dans sa structure : en début et en fin de saison sportive et chaque fois que l’actualité l’exigera ou à la demande du ¼ de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur de Section.
Les convocations parviendront individuellement à chaque membre du Comité Directeur de Section au minimum dix jours avant la date de la réunion.
La présence du tiers des membres du Comité Directeur de Section est nécessaire pour la validation des délibérations. Le vote par procuration est autorisé.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ayant voix délibérative et, en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
En cas de vacances, le Comité Directeur de Section pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale de la Section. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur de Section peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances des comités avec voix consultative.
Les membres du Comité Directeur de Section ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Tout membre du Comité Directeur de Section qui aura, sans excuse acceptée par l’un ou l’autre comité, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Chaque section jouit d’une autonomie financière en fonction de ses ressources et dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur. Cette autonomie est limitée par le droit de regard appartenant au Trésorier Général de l’Association, au Président et à la communication régulière par la section de ses comptes et pièces justificatives. Le Trésorier Général informe le Comité Général de Direction de la bonne marche financière de chacune d’elles. Il soumet toute irrégularité qu’il aura pu constater.
Les Comités Directeur de Sections doivent fournir chaque année, à une date fixée par le Comité Général de Direction un état de leurs dépenses et recettes avec les pièces correspondantes et les rapprochements bancaires ainsi qu’un bilan moral des leurs activités et remet, pour la saison à venir, et afin d’établir les demandes de subventions, un budget prévisionnel. En cas de non-fourniture de ces éléments, la section pourra se voir refuser toute subvention par le Comité Général de Direction.
ARTICLE 14 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau traite des affaires courantes intéressant la gestion, l’administration, l’information de la section. Le Bureau du Comité Directeur de Section rapporte périodiquement au Comité Général de Direction sur le déroulement de ses activités et l’informe de ses doléances et desiderata.
Le président de section reçoit délégation du président de l’omnisports pour assurer la gestion de la section et engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de sa section.
Il préside les Assemblées Générales de sa Section, les réunions du Comité Directeur de Section et celles de son Bureau. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Trésoriers de sa section.
Il est garant du respect des statuts par les membres de sa section.
Le Secrétaire de Section rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur de Section, du Bureau et des Assemblées Générales de Section. Il prépare les ordres du jour du Comité Directeur de Section.
Il assure la correspondance de la section et tient le fichier des membres actifs.
Le Trésorier de section tient la comptabilité de sa section de toutes les recettes et de toutes les dépenses de sa section. Il encaisse les cotisations des licenciés. Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau et ne peut sans l’autorisation du Comité Directeur de Section engager une dépense non prévue au Budget.
Il veille au respect du règlement financier et informe le Comité Directeur de Section de toute difficulté liée à l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de Section comprend tous les membres actifs de la section et a pour principales attributions l’élection au scrutin secret du tiers renouvelable des membres du Comité Directeur de section et l’examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité de Directeur de Section et délibère sur l’ordre du jour établi par ce dernier. Elle a pour Bureau celui sortant du Comité de Direction de Section. Les membres actifs de moins de 16 ans, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs y assistent avec une voix consultative.
L’Assemblée Générale de Section approuve le rapport moral, les comptes, et délibère sur les questions diverses de la section. La soumission des comptes à l’Assemblée Générale de Section se fait dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur de Section. Elle élit ses représentants au Comité Général de Direction, tous les ans, à scrutin secret, à compter de trois membres par section.
L’Assemblée Générale de Section confère au Comité Directeur de section toute autorisation nécessaire à l’accomplissement d’opérations entrant dans l’objet de la section, et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle est informée de tout contrat ou convention passé entre la section, d’une part, et un dirigeant, son conjoint ou un proche d’autre part autorisé par le Comité Directeur de Section conformément à l’article 12 des présents statuts.
Sauf en ce qui concerne l’élection de membres du Comité Directeur de Section et des représentants au Comité Général de Direction, les délibérations de l’Assemblée Générale de Section sont prises à main levée, à la majorité simple‚ des membres présents. Le scrutin secret peut-être demandé par le Comité Directeur de Section ou par le quart des membres présents.
Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à la section depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur de Section toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de la section depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur de Section devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Une Assemblée Générale de Section peut être convoquée par le Comité Directeur de Section de sa propre initiative ou sur demande écrite signée du quart des membres actifs à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 16 : CREATION/SUPPRESSION DE SECTION
La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de l’Association appartient au Comité Général de Direction.
Le Comité Général de Direction peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le Bureau d’une section dans les conditions définies au règlement intérieur.
La suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des deux cas suivants :
– suppression de la section avec transfert d’activité à une autre Association : cette décision est prise, après avis de l’Assemblée Générale extraordinaire de section, par l’Assemblée générale extraordinaire de l’Omnisport dans les conditions fixées à l’article 10 et 15 des statuts. Un inventaire des fonds et matériels dont dispose la section est dressé et présenté à l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Omnisport qui, si elle prononce la suppression, statue sur leur éventuel transfert à une nouvelle Association ;
– suppression de la section sans transfert d’activité à une autre Association : cette décision appartient au Comité Général de Direction après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section réunis en Assemblée Générale extraordinaire sous la présidence du Président de l’Omnisport ou de son représentant.
Lorsque la suppression est décidée, le Comité Général de Direction effectue toutes les démarches et prend toutes les dispositions consécutives à la cessation d’activité de la section tant vis-à-vis de tous les tiers concernés que des adhérents.
Les dépenses de la section sont ordonnancées par le président du Comité Directeur de section.
Les membres des Comité Directeur de Section peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale être mise en jeu pour infractions graves ou fautes de gestion caractérisées.
CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Général de Direction.
La présence des deux tiers des membres au moins est exigée. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’Assemblée Générale de l’Omnisport appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 4.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 20 : BIENS DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale de l’Omnisport désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
CHAPITRE 6 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 21 : DECLARATIONS EN PREFECTURE
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du Comité de Direction.
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
ARTICLE 22 : REGLEMENTS INTERIEURS
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur de chaque section.
Le Comité Général de Direction rédigera son règlement propre à ses activités.
ARTICLE 23 : APPLICATION DES PRESENTS STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés en réunion de Comité Général de Direction le 16 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Charlie JAVELLE.